Conditions générales d'utilisation

PRÉAMBULE

Le site web www.get-2-gether.com est exploité par Angelina Meunier Colin.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues entre Angelina Meunier Colin au nom de www.Get-2-Gether.com (ci-après nommés "Get-2-Gether", "nous", "notre" et "nos") et toute personne ayant la qualité de Membre (ci-après également « vous », « votre », « vos »).

Get-2-gether propose un ensemble de services ayant pour objet de favoriser les rencontres entre personnes à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés.

L’inscription à un ou plusieurs Services ainsi que l’utilisation des Services supposent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation par le Membre . Dès lors, en créant un Compte, le Membre reconnaît qu’il est pleinement informé et qu’il est tenu par l’ensemble des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Dans les Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions commençant par une majuscule auront la signification suivante :

> « Membre » désigne un utilisateur bénéficiant d’un accès à l’un des Services après s’être inscrit gratuitement sur notre site.

> « Profil » désigne un espace mis à disposition d’un Membre , comprenant la description qu’un Membre fait de lui-même en incluant des caractéristiques et des photos et qui est accessible à d’autres Membres.

> « Compte » désigne l’interface strictement personnelle accessible aux Membres, leur permettant de s’identifier sur notre site, de bénéficier des Services auxquels ils se sont inscrits, de renseigner et de modifier leur Profil et, le cas échéant.

> « Services » désigne l’ensemble des services gratuits, accessibles aux Membres , proposés sur notre Site..

> « Visiteur » désigne un utilisateur qui visite notre Site sans s’y être préalablement inscrit ou sans être connecté à son Compte.

> « Conditions Générales d’Utilisation » désigne le présent contrat.

ARTICLE 2. ACCÈS, INSCRIPTION ET ABONNEMENT

2. Procédure et conditions d’accès et d’inscription aux Services

L’inscription aux Services est gratuite. Les moyens permettant l’accès aux Services ainsi que les frais induits par leur utilisation sont à la charge exclusive du Visiteur, du Membre.

L’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation lors de l’inscription formalise la conclusion du contrat d’adhésion aux Services. Elle permet de devenir Membre, de découvrir les Services et donne accès aux fonctionnalités gratuites des Services décrites à l’article 4.1 ci-après.

Pour s’inscrire et ainsi devenir Membre, tout Visiteur intéressé par les Services doit être âgé au minimum de 18 ans, satisfaire aux conditions d’inscription ou d’accès aux Services concernés, être capable juridiquement de contracter (notamment ne pas être sous tutelle ou curatelle) avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation, la Charte d’Utilisation des cookies et la Politique de Confidentialité, et avoir rempli l’ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d’inscription.

Il est précisé qu’un Membre ne peut pas créer plusieurs Comptes avec une même adresse email.

Le Membre a ensuite la possibilité de compléter son Profil en fournissant tous types d’informations personnelles dont il souhaite assurer une diffusion auprès des autres Membres au travers des Services.

Lorsque les conditions nécessaires à l’inscription sont remplies, chaque Membre dispose d’un identifiant et d’un mot de passe strictement confidentiel et personnel lui permettant d’accéder à son Compte.

Le Membre est responsable de l’utilisation des éléments d’identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son Compte, qu’elles soient frauduleuses ou non, et garantit Get-2-Gether contre toute demande à ce titre, sauf en cas de faute exclusivement imputable à Get-2-Gether ou de défaillance technique du Services. Par ailleurs, Get-2-Gether n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant aux Services. Si le Membre a des raisons de penser qu’une personne utilise ses éléments d’identification ou son Compte, il devra en informer immédiatement Get-2-Gether.

ARTICLE 3. FONCTIONNALITÉS DES SERVICES

4. Fonctionnalités gratuites accessibles aux Membres

L’inscription aux Services permet de devenir Membre et donne accès à certaines fonctionnalités gratuites. Les fonctionnalités ne sont pas les mêmes selon les Services et peuvent évoluer dans le temps.Selon les Services et sous réserve des éventuelles restrictions définies par les Membres, les fonctionnalités gratuites incluent notamment la création du Profil et certaines fonctionnalités de recherche. La communication avec d’autres Membres est aussi gratuite.

ARTICLE 4. SERVICES

5.1. Obligations de Get-2-Gether liées aux Services

L’objet des Services, n’est pas l’organisation de rencontres « réelles » entre les Membres , quelles que soient les motivations personnelles animant un Membre à cet égard.

Get-2-Gether exclut expressément toute responsabilité à l’égard des évènements de toute nature qui pourraient survenir lors de rencontres entre Membres sur les Services ou lors de rencontres « réelles » entre Membres à la suite de l’utilisation des Services.

L’objet des Services, n’est pas la fourniture d’un accès au réseau Internet, ni la fourniture d’un service de communication électronique au public. En conséquence, Get-2-Gether ne contrôle pas l’identité réelle des Membres lorsqu’ils se connectent aux Sites. Par ailleurs, elle ne contrôle ni ne modère de façon exhaustive les contenus de toute nature que les Membres peuvent éditer sur les Services sous leur responsabilité exclusive. Néanmoins, les photographies et la description figurant sur le Profil de chaque Membre font l’objet d’une vérification.

Dans ce cadre, il est rappelé aux Membres qu’il leur est interdit de divulguer aux autres Membres , par l’intermédiaire des Services, toute information permettant leur identification ou leur localisation (nom de famille, adresse postale, email, téléphone…), à l’exception de leur pseudonyme.

5.2. Obligations des Membres

Les dispositions du présent article s’appliquent dès l’inscription et demeurent applicables pendant toute la durée d’utilisation des Services, sans préjudice des dispositions de l’article 9 « Résiliation ».

Dans le cadre de l’utilisation des Services, le Membre s’engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des autres Membres, ainsi qu’à respecter les obligations définies ci-après.

5.2.1. Obligations générales :

Le Membre a, de manière générale, pour obligation de :

Se comporter de façon loyale à l’égard de Get-2-Gether et des autres Membres ;
Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Get-2-Gether ainsi que par les autres Membres ;
Mesurer qu’il définit lui-même le périmètre de sa vie privée et qu’il lui appartient de ne communiquer, via les Services, que des informations dont il estime que la diffusion sur les Services ne peut lui être préjudiciable.

5.2.2. Obligations Fondamentales :

Le Membre a, de manière générale, pour obligations fondamentales (ci-après, les « Obligations Fondamentales« ) de :

Utiliser les Services dans le respect de leur finalité, qui est de permettre à des personnes de se rencontrer à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales ;
Ne pas utiliser les Services à des fins professionnelles, commerciales, lucratives (publicité, prospection, etc.) ou plus généralement non privées ;
Ne pas utiliser les Services à des fins de racolage ou de prostitution ;
Ne pas poster, indiquer ou diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou contenus mensongers ;
S’interdire tous propos ou contenus contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et, de manière générale, tous propos ou contenus contraires à l’objet des Services, aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photographies et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre ou un Abonné à Get-2-Gether doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre ou à l’Abonné ou, s’ils se rapportent à un tiers, être fournis avec son autorisation expresse et sous la responsabilité exclusive du Membre ou de l’Abonné concerné ;
Ne pas harceler d’autres Membres ou Abonnés ;
Ne mentionner sur les Sites aucune information personnelle fournie par un Membre ou Abonné à Get-2-Gether (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant permettre à un Visiteur, Membre ou Abonné de contacter un autre Membre ou Abonné sans utiliser les Services ;
Ne pas poster, indiquer ni diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale des Sites et Services, d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres et/ou Abonnés par l’intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. Get-2-Gether se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre ou un Abonné afin de préserver une qualité d’utilisation normale des Services.
Ne pas poster, indiquer ni diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou contenus intégrant des liens hypertextes vers des sites Internet tiers au Site Get-2-Gether ou vers des sources externes (sites ou applications mobiles de tiers, réseaux sociaux, etc.) qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l’objet des Services.
Ne pas poster de photographie(s) ou autre contenu visuel représentant des mineurs sans accord parental préalable.
Utiliser ses mots de passe confidentiel et pseudonyme de Membre selon leur stricte finalité d’authentification aux Services. A cet égard, le Membre ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon et pour quelque raison que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à un tiers, quel qu’il soit.

Tout manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave du Membre à ses obligations contractuelles.

Conformément à l’article 9 « Résiliation », en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs des Obligations Fondamentales, Get-2-Gether pourra résilier le contrat et supprimer définitivement le ou les Comptes du Membre concerné au sein de l’ensemble des Sites et des Services.

En cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs des Obligations Générales et/ou Fondamentales, et notamment en cas de comportement inconvenant sur les Sites et Services, Get-2-Gether pourra empêcher tout accès ou inscription du Membre.

ARTICLE 5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1. Contenus diffusés sur les Services

Les dénominations des Services, les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur les Sites et dans les Services sont la propriété exclusive de Get-2-Gether et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de Get-2-Gether, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d’utilisation concédés au Membre sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l’inscription aux Services. Toute autre utilisation par le Membre est interdite.

Le Membre s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages des Sites, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et les Sites, sous peine de poursuites judiciaires.

7.2. Contenus diffusés par les Membres

Le Membre concède à Get-2-Gether une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par lui dans le cadre de son inscription et de son utilisation des Services ou de la diffusion de son Profil sur les Services. Cette licence comprend notamment le droit pour Get-2-Gether de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins des Services les contenus fournis par le Membre (informations, images, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie des Services et sur l’ensemble du Site, et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mail, Internet) dans le cadre des Services.

Le Membre autorise expressément Get-2-Gether à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour la durée d’exécution des Conditions d’Utilisation entre le Membre et Get-2-Gether. Le Membre s’interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d’utilisation des Services à des fins personnelles et privées.

ARTICLE 6. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

8.1. Fonctionnement des Sites et des Services

Pour utiliser les Services, le Membre doit disposer des compétences, des équipements et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet. Get-2-Gether met en place des mesures de sécurité dans le cadre de l’utilisation de ses Services. Pour autant, le Membre reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir une sécurité absolue sur Internet.

Get-2-Gether n’est pas responsable d’un dysfonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de mauvaises conditions d’utilisation de Site et Services imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès du Membre , à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Get-2-Gether ayant le caractère d’un cas de force majeure.

L’exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mise à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation. Dans la mesure du possible, Get-2-Gether informera les Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour susceptible d’impacter les Services.

8.2. Informations et contenus fournis par les Membres

8.2.1. Les informations fournies par un Membre à toute entité de Get-2-Gether doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné. Le Membre prend l’initiative de divulguer et de diffuser via les Services des informations, données, textes, contenus et images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à l’encontre de Get-2-Gether, notamment sur le fondement de l’atteinte éventuelle à son droit à l’image, à son honneur, à sa réputation, à l’intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant dans les conditions prévues par la Politique de Confidentialité dans la mesure où le Membre a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription ou abonnement aux Services, en application des Conditions d’Utilisation.

8.2.2. Get-2-Gether ne peut être tenue pour responsable de l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, et/ou le Membre lui-même, ni des conséquences découlant de l’utilisation de ces informations et contenus. De même, Get-2-Gether ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d’un ou plusieurs autres Membres, ou tiers et dont Get-2-Gether rapporterait la preuve qu’elle n’en aurait pas été informé par un Membre, ou par un tiers ou n’en aurait pas eu une connaissance effective et préalable avant sa diffusion ou qu’il n’aurait pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles au titre des Conditions d’Utilisation.

Get-2-Gether ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Membre que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d’une faute commise par Get-2-Gether, ayant été la cause exclusive d’un dommage effectif et direct causé au Membre . Le cas échéant, il incombera à Get-2-Gether de démontrer qu’elle n’a pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles. Get-2-Gether ne sera pas responsable des dommages subis par le Membre lorsqu’ils sont causés par ce dernier ou lorsqu’ils résultent d’un cas de force majeure.

8.2.3. La qualité des Services exigée tant par Get-2-Gether que par ses Membres suppose le respect d’une certaine éthique dans l’expression et le comportement des Membres , le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d’éthique, Get-2-Gether permet à tout Membre de lui signaler tous contenus (photographie, texte, vidéo), comportements ou propos d’un Membre qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l’image ou à l’objet des Services, aux droits d’un tiers ou aux bonnes mœurs.

En conséquence, les Membres reconnaissent et acceptent que les données qu’ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via les Services sont susceptibles de faire l’objet d’un signalement par d’autres Membres et d’une modération et/ou d’un contrôle par Get-2-Gether, sur la base de critères d’appréciation objectifs. Dans l’hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révélerait la violation par un Membre des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles au titre des Conditions d’Utilisation, Get-2-Gether pourra exclure ledit Membre conformément à l’article 9 ci-après. Selon le comportement ou les propos des Membres , l’équipe de surveillance peut prendre la décision de bloquer toute nouvelle inscription par la personne concernée.

8.2.4. Dans le cas où la responsabilité de Get-2-Gether serait recherchée à raison d’un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des Conditions d’Utilisation, ce dernier s’engage à garantir Get-2-Gether contre tous dommages, frais ou condamnations prononcés à son encontre trouvant leur origine dans le manquement imputé au Membre.

8.3. Liens et ressources externes

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

ARTICLE 7. SUSPENSION DU PROFIL – SUPPRESSION DU COMPTE

9.1 Suppression du Compte

Chaque Membre peut à tout moment mettre fin à son inscription aux Services en demandant la clôture de son Compte auprès de Get-2-Gether, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, notamment via la rubrique « Mon Compte », par email, formulaire de contact ou par tout moyen qui pourra lui être indiqué dans cette rubrique. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par Get-2-Gether de la demande de clôture du Compte concerné. Le Membre ou l’Abonné sera informé par courrier électronique de la suppression de son Compte.

9.2Résiliation par Get-2-Gether

Sans préjudice des autres dispositions des Conditions d’Utilisation, en cas de manquement grave d’un Membre, notamment en cas de manquement aux Obligations Fondamentales, Get-2-Gether pourra supprimer définitivement le ou les Comptes du Membre concerné au sein de l’ensemble des Sites et des Services, sans préavis ni mise en demeure. Le Membre sera informé par courrier électronique de la suppression de son Compte.

Cette suppression interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Get-2-Gether au Membre ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices subis par Get-2-Gether du fait de tels manquements.

ARTICLE 8. DONNÉES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel des Membres s sont traitées dans le respect de la politique de confidentialité applicable à Get-2-Gether, Voir notre Politique de Confidentialité

ARTICLE 9. INTÉGRALITÉ DE LA CONVENTION

Les Conditions Générales d’Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et Get-2-Gether. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l’intégralité des droits et obligations de Get-2-Gether et du Membre relatifs à leur objet.

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales d’Utilisation étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction ou autorité compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par la loi, le règlement ou la décision applicable.

ARTICLE 10. MODIFICATION DES SERVICES ET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

12.1 Modification des Services

Get-2-Gether pourra faire évoluer et modifier à tout moment le contenu et/ou les fonctionnalités des Services afin d’en améliorer la qualité. Le Membre sera informé de la nature de ces évolutions ou modifications dès leur mise en ligne sur le Site.

ARTICLE 11. DEMANDE ET RÉCLAMATION

Pour toute demande ou réclamation relative à un abonnement, le Membre peut contacter Get-2-Gether par courrier postal adressé à Angelina MEUNIER-COLIN 45 rue Beauregard 36210 CHABRIS ou en prenant contact par email, en prenant le soin d’indiquer ses identifiants personnels.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Ces Conditions d’Utilisation sont régies et s’interprètent conformément au droit français, sous réserve des règles impératives de la loi du pays de résidence du Membre. La langue d’interprétation est le français.

ARTICLE 13. QUI SOMMES-NOUS ?

Les Services fournis par Get-2-Gether aux Membres en application des présentes Conditions d’Utilisation, sont édités par Get-2-Gether, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro, établie 45 rue Beauregard 36210 CHABRIS, France, représentée par Angelina MEUNIER-COLIN.

Pour toute question, vous pouvez contacter Get-2-Gether par email.

Conditions générales d'utilisation

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